En lisant et en achetant sur le site coque-express.com, le client certifie avoir lu et approuvé sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet lors de sa commande, en avoir pris connaissance et les accepter.

I. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations de coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM), exploitant le site internet coque-express.com, et de son client dans le cadre de la vente de coques de téléphone non personnalisées, de films hydrogel, de lentilles de protection pour objectif d’appareil photo et d’autres matériels électroniques.

Le site coque-express.com propose la vente en ligne de :

  • Coques de téléphone.
  • Films de protection hydrogel pour écrans de téléphone.
  • Lentilles de protection pour objectifs d’appareil photo de téléphone.
  • Matériel électronique et accessoires associés.

Toute commande passée sur coque-express.com implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment les éventuelles Conditions Générales d’Achat du client.

Pour toute question ou demande concernant les CGV, le client peut contacter coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) :

  • Par e-mail à l’adresse contact@coque-express.com.
  • Via le site web www.coque-express.com.

Important : Toutes les communications téléphoniques entre les parties doivent être retranscrites et confirmées par écrit (e-mail) pour avoir valeur de preuve.

II. TARIFICATION

Les prix des produits vendus sur coque-express.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les clients situés dans l’Union Européenne. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande, actuellement au taux de 20%.

Pour les clients hors de l’Union Européenne : Les prix affichés sont nets de taxes. Des taxes d’importation, droits de douane et autres frais liés à la livraison peuvent être dus et seront à la charge exclusive du client à la réception de la marchandise, conformément à la législation du pays de destination. coque-express.com ne peut être tenue responsable de ces coûts supplémentaires.

Les frais d’expédition sont facturés en supplément et sont indiqués séparément sur la facture. Leur montant dépend de la valeur de la commande et du lieu de livraison. Le prix total incluant le prix des produits et les frais d’expédition est exigible immédiatement au moment de la commande.

III. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le client peut régler sa commande en ligne par les moyens de paiement suivants :

  • Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.) via une interface de paiement sécurisée.
  • PayPal.
  • Virement bancaire, après accord préalable de coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) pour l’envoi du RIB.

coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) se réserve le droit de restreindre le choix des moyens de paiement à la disposition du client en fonction du montant, de la quantité ou du type de commande.

Après validation de la commande et du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

En cas de problème avec le mode de paiement choisi par le client (par exemple, non-approvisionnement, erreur d’indication), coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) se réserve le droit d’indiquer au client les surcoûts occasionnés par ces causes, facturés par la banque de coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM). Le client s’engage à rembourser ces surcoûts et préjudices.

coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) fait appel à des partenaires fiables pour l’exécution de ses services de paiement.

IV. ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

V. REMISES

Des remises pourront être octroyées par coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM). La méthode de calcul des réductions est basée sur le produit spécifique et tient compte des coûts d’achat, des charges et des matières.

VI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral et effectif du prix par l’acheteur. Cette clause de réserve de propriété s’applique non seulement aux marchandises elles-mêmes mais aussi, le cas échéant, sur leur prix si elles ont déjà été revendues (conformément à la Loi du 12 mai 1980).

Le client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et à apporter le plus grand soin aux marchandises jusqu’à ce que la propriété lui soit transférée.

VII. LIVRAISON

Les produits commandés sur coque-express.com sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande. Le client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte et complète. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Délais de livraison :

Préparation de la commande : Les délais de préparation de commande varient généralement de 1 à 5 jours ouvrés, selon la disponibilité des produits et le volume des commandes.

Expédition : Une fois la commande préparée, les délais d’expédition dépendent du transporteur choisi et de la destination. Un numéro de suivi sera communiqué au client dès l’expédition de sa commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de commande, à un refus de livraison, à des pénalités ou à des dommages et intérêts, sauf faute lourde avérée de la part de coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM).

Réception de la commande :

Il est impératif que le client vérifie l’état des produits dès leur réception. En cas de dommages apparents (colis endommagé, produit manquant ou abîmé), le client doit émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur et en informer coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) dans les meilleurs délais (idéalement sous 48 heures) par e-mail à contact@coque-express.com, en joignant des photos si possible. À défaut de réserves précises, le produit sera considéré comme livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

VIII. GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ

coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) est soumis aux conditions de garanties légales en vigueur en France, à savoir :

  • La garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) pour les produits ne correspondant pas à la description ou ne présentant pas les qualités annoncées. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (6 mois pour les biens d’occasion).
  • La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pour les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Exclusions de garantie :

  • Les défauts résultant d’une utilisation anormale ou non conforme du produit.
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l’usure normale du produit.
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute intervention du client ou d’un tiers non autorisé.
  • Les dommages dus au non-respect des instructions d’entretien ou d’utilisation.
  • Les dommages causés par des chocs, chutes, immersion ou toute mauvaise manipulation.

Limitation de responsabilité :

La responsabilité de coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) s’engage à réparer tout dommage prévisible découlant de son fait ou de celui de ses préposés, conformément à la loi française et européenne. Cette limitation de responsabilité s’applique également aux employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires de coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM)

Le client est seul responsable de la vérification de ses données personnelles ou professionnelles et s’engage à honorer ses obligations de vérification et de réprimandes.

IX. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) s’engage à traiter les données personnelles de ses clients conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Collecte des données : Les données personnelles (nom, adresse e-mail, adresse postale, données de paiement) fournies par le client lors de sa commande sont collectées par coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) pour l’exécution du contrat (traitement de la commande, livraison, facturation, service client).

Confidentialité : Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont communiquées qu’aux tiers participant au processus de commande, de livraison et de paiement (transporteurs, prestataires de paiement).

Droits du client : Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) à l’adresse contact@coque-express.com ou par courrier à 248 RUE DE CHARENTON 75012 PARIS. Une demande peut être faite gratuitement.

Conservation des données : coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) s’engage à conserver les données personnelles de ses clients uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, conformément aux obligations légales.

Hébergement des données : Les serveurs utilisés pour l’envoi et la sauvegarde des données sont situés en France.

X. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation s’applique à tous les produits vendus sur coque-express.com, car il n’y a pas de personnalisation.

Pour exercer le droit de rétractation :

  • Le client doit notifier sa décision de rétractation à coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) par l’un des moyens suivants :
  • Courrier recommandé avec accusé de réception à : coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) – 248 RUE DE CHARENTON – 75012 PARIS.
  • E-mail à contact@coque-express.com.
  • Via le formulaire de rétractation disponible sur le site coque-express.com (non obligatoire, mais recommandé).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours.

Conséquences de la rétractation :

En cas de rétractation valide, coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) s’engage à proposer au client un bon d’achat numéroté, envoyé par e-mail, utilisable sur le site coque-express.com, ou un geste commercial, selon les cas.

Les frais de retour du produit rétracté sont à la charge exclusive du client.

coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) se réserve le droit de refuser la rétractation si le délai de 14 jours est dépassé ou si l’équipe de coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) constate que le produit a déjà été utilisé, endommagé ou n’est pas dans son état d’origine.

XI. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, réclamation ou demande d’informations, le client peut contacter le service client de coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) :

  • Par e-mail : contact@coque-express.com
  • Par courrier : Coque-express.com – 248 RUE DE CHARENTON – 75012 PARIS.

coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

XII. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le client est invité à contacter le service client de coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas d’échec de la demande de réclamation amiable auprès du service client, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.

  • Médiation de la Consommation FEVAD
  • Adresse : BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8

Le médiateur de la consommation pour coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM) sera : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation à insérer ici, obligatoire si vous vendez à des particuliers].

À défaut de résolution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux français compétents. En cas de litige avec des professionnels, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

EN LISANT ET EN ACHETANT SUR LE SITE EN LIGNE DE COQUE-EXPRESS.COM (EXPLOITÉ PAR coque-express.com (SAS TEESHIRT-MINUTE.COM)), LE CLIENT CERTIFIE AVOIR LU ET APPROUVÉ SANS RÉSERVE CES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.